Le tribunal de Nador prononce une amende record en faveur des douanes

Économie de l'Est

Le 8 mai 2025, la Cour d'appel de Nador a rendu un jugement historique dans une affaire de contrebande de drogue, imposant des sanctions financières record à deux accusés dans cette affaire.

Détail des sanctions financières
Le premier prévenu (K.B.) a été condamné à payer une amende individuelle de 5,76 milliards AED en faveur du département des douanes, qui s'est constitué partie civile dans l'affaire. Le deuxième accusé (M.T.) a été condamné à payer une amende de 120 millions AED. En outre, le tribunal a condamné les prévenus à payer une amende solidaire de 37,45 millions d'AED en faveur de la Douane.

Modification du jugement de première instance
Ce nouveau jugement modifie un précédent jugement rendu en 2021 par le Tribunal de première instance, qui avait condamné les prévenus à cinq ans de prison et à une amende totale de 240 millions d'AED. La Cour d'appel a confirmé les peines d'emprisonnement avec une augmentation significative des sanctions financières.

Contexte de l'affaire
Les faits de l'affaire indiquent que l'augmentation significative de la valeur de l'amende est le résultat de nouveaux éléments de preuve présentés au tribunal lors de la phase d'appel. Le tribunal a également ordonné la confiscation d'autres bateaux saisis au cours de l'enquête.

Charges
Les deux prévenus devaient répondre de plusieurs chefs d'accusation, notamment de possession, de transport, de consommation, de trafic et d'exportation, ainsi que de tentative, de participation et de conspiration en vue de commettre ces infractions. Ils ont également été accusés d'avoir facilité la consommation de drogues à d'autres personnes en échange d'une rémunération financière, et d'avoir possédé des marchandises suspectes sans documents légaux prouvant leur origine.

Précédent judiciaire
En mars 2025, le tribunal de première instance d'Ain Sebaa a rendu un jugement dans une affaire similaire avec une amende de 4,3 milliards de dirhams, ce qui était considéré comme un record à l'époque. Cependant, le montant total des amendes dans la récente affaire de Nador a largement dépassé ce chiffre, ce qui en fait un nouveau précédent judiciaire dans ce domaine.