Économie de l'Est

Les directions régionales des impôts connaissent une vaste campagne de contrôles fiscaux ciblant les promoteurs immobiliers et les entreprises opérant dans le secteur, suite à la détection de pratiques suspectes liées à la perception de montants supplémentaires non autorisés, connus localement sous le nom de “noir”. Cette campagne fait suite à des opérations intensives de contrôle sur le terrain qui ont révélé des manipulations financières généralisées dans le secteur de l'immobilier.

Des enquêtes ont montré qu'un grand nombre de promoteurs immobiliers ont recours à l'extorsion de fonds supplémentaires auprès des acheteurs sans les déclarer dans les contrats officiels ou les déclarations fiscales. Cette pratique touche même les projets résidentiels bénéficiant du programme d'aide directe au logement, ce qui soulève des questions quant à l'ampleur de ce phénomène sur le marché de l'immobilier.

Les opérations de contrôle et d'audit se sont principalement concentrées sur les grandes villes, en particulier Casablanca, Marrakech et Tanger, où de nombreuses activités suspectes ont été détectées. Les services de contrôle et de recouvrement ont donc envoyé des avis de contrôle fiscal officiels à des dizaines d'entreprises et d'activistes soupçonnés d'être impliqués.

Les audits ont révélé des méthodes nouvelles et innovantes utilisées par les promoteurs pour dissimuler et légitimer ces montants supplémentaires. Ces méthodes comprennent la collecte de demandes en espèces pendant les phases de construction sous le nom de “montants de réservation” qui sont déposés sur des comptes bancaires en échange de la délivrance de raccordements temporaires, avant que ces raccordements ne soient ensuite retirés et que les propriétés soient vendues à de nouveaux prix sans tenir compte des montants payés à l'avance.

Une autre technique découverte est la création de contrats parallèles avec les clients sous l'apparence de “contrats d'aménagement”, qui sont présentés comme des services supplémentaires ou des améliorations finales apportées à la propriété, alors qu'en réalité il s'agit d'un moyen de justifier des paiements supplémentaires effectués en dehors du contrat principal.

Les autorités fiscales se sont appuyées sur une analyse minutieuse et comparative des déclarations fiscales soumises par les promoteurs immobiliers, notamment en ce qui concerne les prix de vente déclarés des biens immobiliers. Un écart important a été constaté entre les prix déclarés et les prix de référence mis à jour par la Direction générale des impôts et l'Agence nationale pour la conservation de l'immobilier.

Cet écart de prix, qui tend à diminuer dans les déclarations par rapport aux prix réels, a renforcé la validité des plaintes et des rapports reçus de clients qui ont été extorqués avec le ”noir”. Ces clients ont affirmé que les promoteurs les ont forcés à payer des sommes supplémentaires en espèces qui ne figuraient pas dans les contrats de vente officiels.

Sur la base de ces informations, les agents de surveillance ont envoyé des demandes officielles aux responsables des sociétés immobilières suspectes, leur demandant de clarifier les circonstances de la réduction des montants de vente déclarés et de demander aux clients de payer un supplément en espèces. Des équipes de surveillance se sont également rendues au siège des sociétés concernées afin de procéder à une inspection approfondie sur le terrain.

L'étape suivante consiste à engager des procédures formelles de contrôle fiscal pour les débiteurs impliqués dans la manipulation des déclarations. Ces contrôles pourraient donner lieu à des amendes importantes et obliger les entreprises à payer les impôts éludés, majorés d'intérêts et de pénalités.

Le phénomène du “noir” est une forme d'évasion fiscale particulièrement répandue dans le secteur du logement moyen et haut de gamme, où la valeur des biens est élevée, ce qui rend les montants éludés importants. Ces pratiques nuisent au trésor public et violent le principe de concurrence loyale sur le marché immobilier.

Le renforcement du contrôle fiscal s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de nouvelles mesures, dont le système d'avis préalable, prévu par la loi fiscale, qui permet aux contribuables de connaître à l'avance le montant de l'impôt dû lors de la cession d'un bien, évitant ainsi de futurs contrôles fiscaux en cas de déclaration correcte.

Cette campagne fiscale représente une étape importante dans la lutte contre l'évasion fiscale et la justice fiscale. Elle vise également à améliorer les ressources financières de l'État et à assurer une plus grande transparence dans le secteur immobilier, qui connaît une croissance croissante et contribue de manière significative à l'économie nationale.